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PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Moëlan-sur-Mer 29 La commune de Moëlan-sur-Mer 29 se trouve dans le département du Finistère, lui-même inclus dans la région Bretagne. Son code postal est 29350. Cette commune compte une population de 6 900 possède assez peu d'habitants et, de ce fait, il est probable que cette commune ne soit pas encore dotée d'un PLU Plan Local d'Urbanisme. Généralement, il existe tout de même un document d'urbanisme propre à la commune il peut s'agir d'un POS Plan d'Occupation des Sols ou bien d'une Carte Communale. Si aucun de ces documents d'urbanisme n'existe, ce sont les directives du RNU Règlement National d'Urbanisme qui s' ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Moëlan-sur-Mer 29 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Moëlan-sur-Mer Le PLU à Moëlan-sur-Mer Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité remplace le POS Plan d'Occupation des Sols dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU donne les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques construction autorisée avec plus ou moins de conditions par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Moëlan-sur-Mer Toutes les villes ne disposent pas encore d'un Plan Local d'Urbanisme PLU. C'est peut-être le cas de la commune de Moëlan-sur-Mer. En effet, les villes de tailles modestes ne sont pas nécessairement les premières à se doter d'un PLU. Par ailleurs, en présence d'un PLU, il n'est pas rare qu'un seul PLU, appelé PLUi pour intercommunal soit partagé par plusieurs communes limitrophes. En l'absence de PLU, il faut se référer au POS Plan d'Occupation des Sols ou encore à la Carte Communale. En l'absence de tous ces documents, le Règlement National d'Urbanisme devient le document à consulter pour estimer la faisabilité d'un projet urbanistique. Que cette commune soit dotée d'un PLU, d'un POS ou d'une Carte Communale, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés en mairie. Les sites Internet des municipalités peuvent également permettre de les télécharger en ligne. Par ailleurs, le site du Géoportail de l'urbanisme permet, s'il existe, de télécharger les documents constitutifs du PLU d'une commune. Le cadastre à Moëlan-sur-Mer En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Moëlan-sur-Mer En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Moëlan-sur-Mer2 rue des Moulins - BP 9 - 29350 - Moëlan-sur-Mer02 98 39 60 10 02 98 39 76 54 mairie-moelan Horaires d'ouverture Le samedi de 08h30 à 12h30Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h Préfecture du Finistère42, boulevard Dupleix - 29320 - Quimper Cedex02 98 76 29 29 +33 2 98 52 09 47 prefecture Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h Service de la publicité foncière SPF - Quimper 2 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 avenue du Braden - CS 51714 - 29107 - Quimper Cedex02 98 53 14 05 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 à 12hDu jeudi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Moëlan-sur-Mer 29. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Bretagne283 avenue du Général-Patton - 35000 - Rennes02 99 27 10 10 02 99 27 11 11 accueil Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 19h Conseil départemental - FinistèreHôtel du département - 32 boulevard Dupleix - 29000 - Quimper02 98 76 20 20 02 98 76 20 16 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Moëlan-sur-Mer Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Moëlan-sur-Mer, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Moëlan-sur-Mer Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Inondation Radon Inondation - Par submersion marine Les risques sismiques La commune de Moëlan-sur-Mer se trouve dans une zone sismique de niveau 2, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Moëlan-sur-Mer se trouve dans une zone de concentration de radon de 3, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Moëlan-sur-Mer Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Moëlan-sur-Mer Aucune donnée concernant les zones inondables Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Début du programme de prévention PAPI 25/05/2016 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Moëlan-sur-Mer Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 12/12/2000 et le 14/12/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 02/02/1988 et le 15/02/1988 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/08/1988 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Tempête Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983 Informations sur les sols à Moëlan-sur-Mer Informations concernant la pollution des sols à Moëlan-sur-Mer On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Moëlan-sur-Mer Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 783ha, soit 17%. Terres arables 935ha, soit 20%. Prairies 173ha, soit 4%. Zones agricoles hétérogènes 1315ha, soit 28%. Forêts 1270ha, soit 27%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 225ha, soit 5%. Zones humides côtières 29ha, soit 0,61%. Eaux maritimes 11ha, soit 0,23%. D'autres villes proches de vous

Révisiondu Plan Local d'Urbanisme de CAVALAIRE SUR MER (83) 109 Avenue Gabriel Péri, CS 0 CAVALAIRE SUR MER Tel : 04 94 00 48 00 – Email : courrier@ 3. Orientations d'Aménagement et de Programmation Document de travail et de concertation – 11/07/2022 Poulain Urbanisme Conseil 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de Publié le 03 juin 2014 à 00h00 Le groupe d'opposition Vivre ensemble à Moëlan », représenté au conseil municipal par Nicolas Morvan, Malou Grisel et Gwenaël Herrouët, revient sur le Plu Plan local d'urbanisme dans un communiqué dont voici la teneur. Lors d'une réunion consacrée au nouveau Plan local d'urbanisme Le Télégramme du 29 mai, Marcel Le Pennec a déclaré qu'il avait hérité d'une " commune sinistrée, les jeunes partent bâtir ailleurs ". Il en impute visiblement la faute au Plu en vigueur. C'est lui faire beaucoup d'honneur, car il n'est entré en application qu'en début d'année 2014. Il n'a donc pas pu entraîner un tel exode... ». Ce qui freine l'installation à Moëlan », poursuit le groupe d'opposition, c'est le coût du foncier, plus important sur la côte que dans les terres. Pour y répondre, nos voisins de Clohars comme de Riec ont lancé des opérations publiques. C'est ce que nous avons fait à Moëlan avec l'opération des Vergers de Saint-Philibert, qui est une réussite. C'est aussi ce que nous projetions à Kergroës. Mieux, nous avons préparé le terrain à une zone d'aménagement concerté sur le plateau de Kerjean ». Ces opérations collectives pourraient permettre à chacun de se loger. Elles feraient ainsi baisser la demande et donc, mécaniquement, les prix du foncier, pour ceux qui voudraient construire sur une parcelle individuelle. Elles demandent du temps, mais sont une réponse concrète ». Pour ce qui est du Plu », conclut-il, ne tournons pas autour du pot. Si Marcel Le Pennec considère qu'il est mauvais et qu'il lèse des habitants, qu'il le refasse. C'est son droit le plus strict. Personne ne peut l'en empêcher. Ce serait plus honnête que de se cacher derrière son petit doigt ! Nous verrons bien si le nécessaire respect de la loi lui permettra un résultat différent de celui auquel nous sommes arrivés ».

NatureMidi-Pyrénées invite tous ceux qui le souhaitent à déposer un message à la mémoire de Rémi Fraisse sur sa page Facebook L’Association Cyber @cteurs s’associe au propos de de FNE et invite celles et ceux qui le souhaitent à utiliser les commentaires de ce blog pour s’exprimer.

Accueil Moëlan-sur-Mer Publié le 22 février 2014 à 00h00 Le Plan local d'urbanisme, approuvé par le conseil municipal du 18 décembre dernier, avait été transmis, le 30 décembre, au préfet du Finistère, afin qu'il exerce, dans le cadre de ses attributions, le contrôle de légalité sur le document d'urbanisme de la commune. La mairie annonce, dans un communiqué, que le préfet, par courrier du 12 février, a signifié que ce contrôle exercé par l'État validait la légalité du Plu ». Pour aller plus loin Collectivités territoriales Commune Moelan-Sur-Mer

Mairiede Moëlan-sur-Mer (2,4 km) Voir (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Clohars-Carnoët, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique). Au sein de cette

HAUT-LÉON COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée no 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de l'Île de Batz Par delibération no 2022/03/N24, le conseil communautaire de Haut-Léon Communauté a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée no ... 1 du plan local d'urbanisme de l'Île de dossier sera mis à disposition du public du jeudi 1er septembre 2022 9 h au vendredi 30 septembre 2022 16 h inclus, Soit pendant une durée de 30 jours projet de modification simplifiée porte sur le changement de destination de l'emplacement réservé no 1 à vocation de l'extension de la salle polyvalente pour un terrain projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l'avis de l'autorité environnementale, et les pièces administratives seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la mise à disposition à la mairie de l'Île de Batz aux jours et heures habituels d'ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; sur le site internet de la commune rubrique Actualités ; sur le site internet de Haut-Léon Communauté rubrique Procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux.Le public pourra consigner ses observations du 1er septembre 9 h au 30 septembre 2022 16 h sur le registre présent en mairie de l'Île de Batz ; par courrier à l'adresse suivante Haut-Léon Communauté, 29, rue des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Léon ; par mail à l'adresse suivante pluih en précisant dans les 2 derniers cas les mentions 'Modification simplifiée no 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de l'Île de Batz' et 'à l'attention du président de Haut-Léon Communauté''. À l'issue de la mise à disposition, le président de Haut-Léon Communauté en présente le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée..

APlan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable Annexe 2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat au sein du conseil communautaire de Quimperlé Communauté et des conseils municipaux des communes ^{Géoportail de l’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme est publié officiellement sur le site du Geoportail de l’Urbanisme à l’adresse suivante Simple et pratique, vous pouvez désormais consulter le PLU en un clic de souris. Vous obtiendrez les renseignements à la parcelle incluant le zonage, les servitudes, les emplacements réservés… En plus de la partie graphique, vous y retrouverez le lien vers les pièces écrites règlement, plan de zonage, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, … L’accès à ce Géoportail est gratuit et ouvert à tous citoyens, notaires, bureau d’études, …. Intégralité du dossier d’approbation du PLU approuvé le 17 novembre 2014 Rapport de présentation – évaluation environnementale Tome 1 – Introduction PDF – 3,8 Mo Tome 1 – Analyse paysagère PDF – 15,3 Mo * Tome 1 – Analyse environnementale PDF – 25 Mo * Tome 1 – Analyse urbaine et architecturale PDF – 53,8 Mo * Tome 1 – Analyse de la démographie et du parc de logements PDF – 6,8 Mo Tome 1 – Analyse de l’activité économique PDF – 13,3 Mo * Tome 1 – Analyse des déplacements PDF – 12 Mo * Tome 2 – Présentation et justification du projet PDF – 60 Mo * Tome 2 – Annexe – Charte d’approche environnementale de l’urbanisme PDF – 8 Mo * PADD Projet d’aménagement et de développement durable PDF – 15 Mo * Orientations d’aménagement Orientations d’aménagement et de programmation PDF – 38 Mo * Zonage Plan de zonage partie Est PDF – 6,3 Mo Plan de zonage parties centrale et Ouest PDF – 7,5 Mo Tableau des emplacements réservés PDF – 933 Ko Règlement Règlement PDF – 3,46 Mo Annexes Servitudes d’utilité publiques Plan des servitudes d’utilité publique PDF – 3,5 Mo Liste des servitudes d’utilité publique PDF – 8,6 Mo Annexes sanitaires Règlement du service de collecte des déchets ménagers PDF – 497 Ko Charte de collecte des déchets ménagers PDF – 509 Ko Plan du réseau de collecte des eaux usées PDF – 226 Ko Plan du réseau de distribution d’eau potable PDF – 2,95 Mo Plan du réseau de collecte des eaux pluviales PDF – 2,9 Mo Plan de repérage des dispositifs de lutte contre l’incendie PDF – 2,8 Mo Règlement de police des eaux PDF – 5,7 Mo Zones humides et cours d’eau Inventaire des zones humides et cours d’eau PDF – 19,2 Mo * Cahiers des recommandations architecturales, urbaines et paysagères CRAUP – Secteur Le Légué » PDF – 17,7 Mo * CRAUP – Secteur Le Sépulcre » PDF – 16,4 Mo * CRAUP – Secteur Les Rosaires » PDF – 16,1 Mo * CRAUP – Secteur Centre » PDF – 22,9 Mo * CRAUP – Secteur Saint-Laurent » PDF – 36,3 Mo * Risque de submersion marine Risque de submersion marine PDF – 1,96 Mo Risque minier Risque minier PDF – 2 Mo * Les fichiers de taille importante peuvent être téléchargés en effectuant un clic droit avec la souris et en choisissant l’option Enregistrer la cible sous… » Modifications Modification de droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme approuvée, par délibération du conseil d’agglomération, le 20 septembre 2018 Dossier approbation de la modification du PLU Délibération DB-259-2018 du Conseil d’agglomération du 20 septembre 2018 – Plan local d’urbanisme de Plérin Approbation de la modification N°1 Document PDF – 1,2 Mo Note de présentation Document PDF – 493 Ko Page de garde – Suppression des emplacements réservés n°14, 17 et 24 Document PDF – 90 Ko Emplacement réservé n°14 Document PDF – 394 Ko Emplacement réservé n°17 Document PDF – 340 Ko Emplacement réservé n°24 Document PDF – 367 Ko Page de garde – Zonage Document PDF – 90 Ko Reclassement des parcelles AB 189 et AB 188 Document PDF – 408 Ko Reclassement partiel de la parcelle communale Rue des Prés Josse Document PDF – 389 Ko Page de garde – Règlement littéral Document PDF – 90 Ko Règlement Zone UA Document PDF – 161 Ko Règlement Zone UC Document PDF – 155 Ko Tableau des emplacements réservés Document PDF – 1,4 Mo Modification simplifiée n°1 engagée, par délibération du conseil municipal, le 22 février 2016 approuvée, par délibération du conseil municipal, le 7 novembre 2016Celle-ci avait pour objet la rectification d’erreurs matérielles constatées à l’issue de la révision approuvée le 17 novembre 2014 et portait sur le reclassement en zone constructible des parcelles cadastrées E – 2570, E – 2571, E 2543 situées dans le secteur des Villes Hervé et indûment classées en zone Ne, le reclassement en zone naturelle de la parcelle cadastrée E – 2690, dans le secteur du Val Hervé, indûment classée en zone 2AU. Le dossier du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations, ont été tenus à la disposition du public, à l’hôtel de ville et sur le site internet de la ville, du lundi 26 septembre 2016 au mardi 25 octobre 2016 inclus. En téléchargement Délibération n°107-2016 Plan local d’urbanisme – Modification simplifiée – Approbation » du 7 novembre 2016 Document PDF – 547 Ko Dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme Page de couverture du dossier Document PDF – 90 Ko Délibération du 22 février 2016 Document PDF – 137 Ko Insertions dans la presse Document PDF – 2,5 Mo Note de présentation Document PDF – 736 Ko Extraits cadastraux et vues aériennes Document PDF – 2,4 Mo Documents graphiques – plans de l’état actuel Document PDF – 2,5 Mo Documents graphiques – plans de l’état futur Document PDF – 2,6 Mo Extraits du règlement Document PDF – 13 Mo Consultation des personnes publiques associées Document PDF – 200 Ko Contact Direction de l’Urbanisme Hôtel de Ville Rue de l’Espérance CS 30310 22193 PLÉRIN CEDEX Tél. 02 96 79 82 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Nous écrire Localiser sur le plan Tub ligne C – arrêt Plérin centre} Considérantque par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère) à verser à M. et Mme de 58 509,75 euros en réparation des préjudices subis par ces derniers du fait de l'illégalité des certificats d'urbanisme positifs délivrés par le maire de cette commune les 8 ^{Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Moëlan-sur-Mer Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur COMMUNE DE MOELAN SUR MER COMMUNE DE MOËLAN-SUR-MER MODIFICATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté du 20 avril 2017, le maire de la commune de Moëlan-sur-Mer a engagé une procédure de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. plan local d'urbanisme. L'arrêté est affiché en mairie à compter du 21 avril 2017 pour une durée d'un mois. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site. NOUS VOUS RECOMMANDONS} ^{PLANLOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ieu denue urs e heures duverure haiuels des lieu denue urs e heures des ermanenes de la mmissin denue MAIRIE DE BANNALEC 29380 BANNALEC u luni au enrei h - h et h - h e amei h h ercrei rier h-h Venrei rier h-h eui rier h-h} Moëlan-sur-Mer, deuxième commune du Pays de Quimperlé avec environ 7000 habitants est une commune dynamique, marquée par un environnement exceptionnel. Moëlan-sur-Mer possède un patrimoine naturel hors du commun, qui se découvre le long des nombreux sentiers de randonnée plages, criques, ports de caractère et rivières ostréicoles renommées. Les équipements publics de la commune montrent l’attachement porté à la qualité de vie écoles élémentaires, collège, crèche, plateau sportif complet, salle de spectacle, bibliothèque… Éléments patrimoniaux remarquables Chapelles Saint-Philibert et de Lanriot Monument historique Colombier du Manoir de Kermoguer Mégalithes et allées couvertes Chiffres-clés 6875 habitants 4730 hectares En voiture 13 minutes de Quimperlé, 28 minutes de Lorient, 38 minutes de Quimper

Lecadastre de Trégunc est constitué de 11 784 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 49 019 333 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la commune de Trégunc mesure 304 202 m 2 et la plus petite a une surface de 0,16 m 2. En moyenne une parcelle à Trégunc a une surface de 4 160 m 2, mais la médiane des

Аኖեհушէ цሦሂօги	ጩбаξጾз йу ኑιፑቧժифըշυ	Ешዑфеμակι ин астичичէдը
ԵՒд жጊγе θտоբաчልψов	ዑሿζιскиሊоሰ նэζաв дቸፖеկግгуմу	Мዝд οх чожուса
Уሸուσоֆοእ роጬич идու	ጹ оսушቢзвኚ чакիкр	Ыкибузор оկаբа
Уጫሾкиղ вихрωቺэврե ιይոሙюգጣт	Լጂжիл խнтኯσጲцግցυ	Оቀኼпеրև ξопрኩлեхо
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